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Le Mariage Civil
"Au Nom de la Loi, je vous déclare unis par les liens du Mariage"
Mairie de Lons-Le-Saunier, Ville Préfecture du Jura.
Vous avez une très belle photo d'une Mairie Jurassienne,
intérieur ou extérieur, n'hésitez pas à nous la faire parvenir.
Présentation du mariage civil
Historique
Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des
droits del’homme). Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux
était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil.
La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie,
qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutive d’un délit.
Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant
le maire avant de pouvoir se marier religieusement. En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V,
Livre I du Code civil. Il faut attendre le XXème siècle pour voir disparaître le
texte selon lequel « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance
à son mari ». Les réformes engagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à
une reconnaissance de l’égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à
l’égard des tiers et vis à vis de leurs enfants et se sont efforcées de veiller à
la pacification des relations conjugales et familiales...
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